Exonération de la T.V.A.

Les ambassades, les consulats, les organisations internationales et les délégations permanentes peuvent, pour leur propre compte ou celui d'un tiers, acheter du vin ou alcool en franchise de TVA.

 

Dans ce cas, vous nous ferez parvenir par courrier postal votre commande accompagnée d'un original du document ci-dessous. Il devra être rempli, signé et tamponné :

Download
Certificat d'exonération de la T.V.A. et des droits d'accises
Formulaire 1.pdf
Document Adobe Acrobat [82.5 KB]
Télécharger

Comment calculer un prix H.T. (Hors TVA)

Prendre le prix indiqué (TTC) et déduire 19,60 % pour avoir le prix H.T.

 

Astuce : diviser le prix (TTC) par 1,196 et le résultat vous donnera le prix H.T.